Conditions d'utilisation — Facturly

Dernière mise à jour : 7 juillet 2026.

1. Le service

Facturly génère automatiquement des factures et avoirs au format Factur-X (PDF/A-3 avec XML EN 16931 intégré) à partir des commandes payées d'une boutique Shopify, les envoie par email au client si activé, et fournit un export comptable. Le service est fourni par [RAISON SOCIALE — à compléter].

2. Ce que Facturly n'est pas

• Facturly n'est pas une Plateforme de Dématérialisation Partenaire (PDP) et n'assure pas la transmission des factures ni de l'e-reporting à l'administration. Les fichiers générés sont conçus pour être remis à votre PDP ou à votre expert-comptable.
• Facturly ne fournit ni conseil fiscal, ni conseil juridique. Les taux de TVA appliqués proviennent de votre configuration Shopify.

3. Responsabilités du marchand

Vous êtes responsable de l'exactitude des informations saisies (identité légale, SIREN, n° TVA, régime de TVA, mentions) et de votre configuration de taxes Shopify. Les factures sont générées à partir de ces informations. Vous devez exporter vos factures avant de désinstaller l'application (suppression des données sous 30 jours).

4. Abonnement et quotas

La facturation de l'abonnement est opérée par Shopify selon le forfait choisi. Le plan gratuit est limité à 5 factures par mois ; les avoirs et la régénération de factures déjà émises ne sont jamais bloqués. Les prix peuvent évoluer avec un préavis raisonnable.

5. Disponibilité et responsabilité

Le service est fourni « en l'état », avec un objectif de disponibilité élevé mais sans garantie de continuité absolue. La responsabilité de l'éditeur, toutes causes confondues, est limitée au montant des sommes versées au titre de l'abonnement sur les 12 derniers mois. Rien dans ces conditions n'exclut une responsabilité qui ne peut l'être légalement.

6. Droit applicable

Droit français. Litiges soumis aux tribunaux compétents français.

Open source : la génération Factur-X s'appuie sur @stackforge-eu/factur-x (EUPL-1.2), source disponible sur jsr.io/@stackforge-eu/factur-x.