Politique de confidentialité — Facturly

Dernière mise à jour : 5 septembre 2026 · English summary at the bottom.

1. Qui sommes-nous

Facturly est une application Shopify qui génère des factures électroniques au format Factur-X pour les boutiques des marchands qui l'installent. Éditeur : 2465863 Alberta Ltd., société constituée en Alberta (Canada). Adresse : 16 Covebrook Place NE, Calgary, Alberta T3K 6J7, Canada. Contact : support@facturlyapp.com.

2. Rôles (RGPD)

Pour les données des clients finaux d'une boutique, le marchand est responsable de traitement et Facturly agit en tant que sous-traitant : nous traitons ces données uniquement pour produire les factures du marchand. Les clients finaux exercent leurs droits auprès du marchand ; nous assistons celui-ci sur demande.

3. Données traitées et finalités

• Données de commande et d'identité du client final (nom, adresse de facturation et de livraison, email, montants, TVA) — reçues de Shopify via webhooks, utilisées exclusivement pour générer la facture ou l'avoir, l'envoyer par email au client, et permettre l'export comptable du marchand. Base : exécution du service et obligation légale de facturation du marchand (art. 242 nonies A, ann. II CGI).
• Données du marchand (identité légale de l'entreprise, SIREN, n° TVA, IBAN affiché sur les factures, réglages) — saisies par le marchand dans l'application.
• Aucune donnée n'est utilisée à des fins publicitaires ni revendue. Aucun profilage.

4. Durées de conservation

Les factures sont des pièces comptables légales que le marchand doit conserver 10 ans (art. L123-22 C. com.). Elles sont conservées tant que la boutique utilise l'application. À la désinstallation, l'intégralité des données de la boutique (factures comprises) est supprimée sous 30 jours (webhook shop/redact de Shopify) — le marchand est invité à exporter ses factures avant. Les demandes de suppression visant un client final (customers/redact) sont honorées dans la limite de l'obligation légale de conservation des pièces comptables (RGPD art. 6(1)(c)).

5. Sous-traitants ultérieurs

• Railway — l'application est hébergée dans la région US West (Californie, États-Unis) ; la base de données PostgreSQL est hébergée dans la région EU West (Amsterdam, Pays-Bas).
• Resend — envoi des emails de factures.
• Shopify — plateforme, authentification et facturation de l'abonnement.

Les données de commande, les informations nécessaires à la facturation et les factures sont traitées par l'application aux États-Unis, même lorsque leur stockage en base de données se situe dans l'Union européenne. Le service implique donc des transferts de données hors de l'Espace économique européen ; il ne garantit pas un traitement exclusivement dans l'Union européenne.

6. Sécurité

Données chiffrées en transit (TLS) et au repos (chiffrement géré de la base de données). Accès limité à l'exploitation du service. Aucun mot de passe ni donnée de paiement de clients finaux n'est traité par Facturly.

7. Contact

Questions ou exercice de droits : support@facturlyapp.com. Vous disposez du droit d'introduire une réclamation auprès de la CNIL.

English summary

Facturly processes order and customer identity data received from Shopify solely to generate the merchant's legally required invoices (the merchant is the data controller; Facturly is a processor). Invoices are legal accounting records (10-year merchant obligation under French law); on app uninstall all shop data is deleted within 30 days. Sub-processors: Railway (application in US West, California, USA; PostgreSQL database in EU West, Amsterdam, Netherlands), Resend (email), Shopify (platform). Order data, billing information and invoices are processed by the application in the United States, even when stored in the EU database. The service therefore involves transfers outside the European Economic Area and does not guarantee EU-only processing. No advertising use, no resale, no profiling.